Marque enregistrée - Marque en vigueur

Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Terre d'Histoire, terre d'Avenir
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4342287
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2027
Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D\'AGGLOMÉRATION Terre d\'Histoire, terre d\'Avenir de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Présentation de la marque Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Terre d'Histoire, terre d'Avenir

Déposée le 28 février 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Terre d'Histoire, terre d'Avenir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISETODO domicilié(e) 24 RUE DE LA VILLAGEOISE, CS 40081 - 60106 - CREIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 068 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE domicilié(e) 24 RUE DE LA VILLAGEOISE, CS 40081 - 60106 - CREIL CEDEX - France.

La marque Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Terre d'Histoire, terre d'Avenir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342287.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Terre d'Histoire, terre d'Avenir arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE a également déposé les autres marques suivantes : Creil Sud Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE, Collectivité Territoriale - 24 RUE DE LA VILLAGEOISE, CS 40081 - 60106 - CREIL CEDEX - France - SIREN 200068047


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE - 24 RUE DE LA VILLAGEOISE, CS 40081 - 60106 - CREIL CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.